Notaire à Oujda — موثق بوجدة
Étude notariale à Oujda. Le notaire reçoit les actes auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d'authenticité, en assure la date, en conserve le dépôt et en délivre les copies, conformément à la loi n° 32.09.
Le notaire rédige les actes auxquels la loi impose l'authenticité, ou auxquels les parties souhaitent la conférer ; il en garantit la date, en conserve l'original et en délivre des copies.
Achat et vente de biens immatriculés ou en cours d'immatriculation : appartements, villas, terrains et locaux, après vérification de la situation juridique du bien.
Contrats préliminaires et définitifs de VEFA selon la loi n° 44.00, avec suivi des étapes de construction et protection de l'acquéreur.
Actes de prêt immobilier avec les banques, hypothèques conventionnelles au profit des établissements de crédit et mainlevées après remboursement.
Statuts de SARL, SARL AU et SA, augmentations de capital, cessions de parts et d'actions, dissolution et liquidation.
Vente et nantissement de fonds de commerce, gérance libre, apport en société, avec les formalités de publicité et d'inscription au registre du commerce.
Donations et aumônes (sadaqa) entre proches ou non, portant sur des immeubles ou des meubles, avec leurs effets juridiques et fiscaux.
Partage des biens indivis entre héritiers ou associés, et règlement des successions en coordination avec les adouls sur la base de l'acte d'hérédité.
Procurations authentiques (notamment pour les MRE), baux commerciaux et professionnels, cautionnements, reconnaissances de dette, échanges.
Conseil juridique avant signature, formalités d'enregistrement, de timbre et d'inscription, consignation des fonds à la CDG.
Cinq étapes claires, du premier rendez-vous à la remise de la copie de l'acte inscrit.
Droit immobilier et immatriculation foncière, vente en l'état futur d'achèvement, copropriété, droit des sociétés.
« Les garanties de l'acquéreur dans la vente en l'état futur d'achèvement » — mémoire de master, Université Mohammed Premier (2010).
Le notaire exerce une profession libérale régie par la loi n° 32.09 relative à l'organisation de la profession de notaire. Il reçoit les actes auxquels les parties veulent donner le caractère d'authenticité, en assure la date, en conserve les originaux et en délivre des expéditions et copies.
L'acte notarié a force probante : il fait foi entre les parties et à l'égard des tiers. Le notaire est tenu à l'impartialité, au secret professionnel et à un devoir de conseil envers toutes les parties.
Maître Karim Al Alaoui exerce en son étude à Oujda.
Caisse de Dépôt et de Gestion : Le notaire ne conserve pas les fonds reçus pour le compte de ses clients : ils sont consignés à la CDG jusqu'à la finalisation et l'inscription de l'opération.
L'étude se trouve au centre-ville d'Oujda, rue Ibn Sina, donnant sur le boulevard Mohammed V, à quelques minutes de la place du 16 Août.
Depuis la place du 16 Août, suivre le boulevard Mohammed V puis prendre la rue Ibn Sina : Résidence Annour, n° 12.
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Tous deux rédigent des actes authentiques. Les adouls reçoivent les témoignages selon les règles du « tawtiq adli » (actes d'hérédité, mariage…), tandis que le notaire rédige les actes dits modernes : ventes immobilières, crédits, sociétés. Pour de nombreuses opérations immobilières, le citoyen peut choisir l'un ou l'autre.
Habituellement : CIN des parties, certificat de propriété (titre foncier), quitus fiscal de la taxe d'habitation et de services communaux, attestation du syndic en copropriété et titre d'acquisition du vendeur. La liste exacte est précisée à l'étude du dossier.
Ils comprennent les droits d'enregistrement, les droits de Conservation foncière, les droits de timbre et les honoraires du notaire fixés par voie réglementaire. Un décompte détaillé est remis au client avant la signature.
Oui, au moyen d'une procuration authentique établie chez un notaire ou au consulat du Maroc à l'étranger : le mandataire représente alors la partie absente à la signature.
Adresse : Résidence Annour, 12 Rue Ibn Sina, 3ème étage, appartement 7, Bd Mohammed V, Oujda. Depuis la place du 16 Août, suivre le boulevard Mohammed V puis la rue Ibn Sina.